LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
KEYTON, responsable du site web, ci-après dénommé RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel il entend respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), BOE nº 166, ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation. Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter strictement les dispositions de la présente loi, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine : keyton.com/
Nom commercial : KEYTON
Nom de l’entreprise : KEYTON TECH CORPORATION SL
Siège social : Carrer Fusteria, 17, 03690 Sant Vicent del Raspeig, Alicante
Téléphone : +34 965 129 149
Courriel : [email protected]
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété de la PARTIE RESPONSABLE ou, le cas échéant, bénéficient d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.
Quelle que soit la finalité poursuivie, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site, et en tout état de cause à rediriger vers le site principal keyton.com/.
Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence d’aucun droit ou responsabilité de quelque nature que ce soit à leur égard, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de leur part. Si vous souhaitez faire des commentaires sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou sur l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à [email protected].
3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le site web susceptible d’être classé dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.
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Adresses IP
Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu’il se connecte à l’internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur qui permet de traiter les données afin d’obtenir des mesures purement statistiques du nombre d’impressions de pages, du nombre de visites effectuées sur les serveurs web, de l’ordre des visites, du point d’accès, etc.
4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont réalisées, la législation espagnole s’applique, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation sont compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.